Je souhaite recevoir une facture hors TVA. Que dois-je faire ?

Rédigé par Alex
Mis-à-jour il y a 1 semaine

Nous pouvons vous livrer hors TVA, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

Dans l’UE : l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent se trouver dans le même pays de l’UE avec un numéro de TVA valide, ou l’adresse de facturation dans un pays de l’UE et l’adresse de livraison dans un autre pays de l’UE (hors Pays-Bas) avec un numéro de TVA valide du destinataire.

Hors UE : l’adresse de facturation et l’adresse de livraison se trouvent en dehors de l’UE → TVA 0 % (exportation).

Lorsque vous passez une commande via notre site web, vous pouvez saisir un numéro de TVA valide (pour le commerce international) dans les coordonnées de livraison. La TVA ne sera alors pas facturée. Si vous saisissez un numéro qui n'est pas valide pour le commerce international, nous serons dans l'obligation de vous envoyer une nouvelle facture incluant la TVA.

Remarque : la TVA est toujours facturée pour les livraisons aux Pays-Bas, que vous fournissiez ou non un numéro de TVA.

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